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News / La mort du traité ACTA
Par Matkill - 05-07-2012 00:15
Lue 6627 fois - Commentée 17 fois

La mort du traité ACTA
Bonsoir à tous/toutes,

Comme j'avais fais une news concernant ACTA, je vous annonce maintenant la fin d'ACTA

ACTA était le traité qui permettait de contourner les parlements et les organisations internationales pour imposer une logique répressive dictée par les industries du divertissement et qui aurait donc imposé de nouvelles sanctions pénales et des mesures poussant les acteurs de l'Internet à « coopérer » avec les industries du divertissement pour surveiller et censurer les communications en ligne, en contournant l'autorité judiciaire.

Le parlement européen a donc mit fin à ce traité en mettant son droit de véto, mercredi. L'accord - signé par 22 des 27 gouvernements de l'Union européenne, ainsi que par dix autres pays dont les Etats-Unis, le Japon et le Canada - a été rejeté par un vote sans appel: 478 députés européens ont mis leur veto, contre 39 seulement qui voulaient laisser la procédure se poursuivre et 165 qui se sont abstenus.

Cependant , le veto européen ne signe pas officiellement la mort de l'accord pour les autres pays qui l'ont signé, à savoir les Etats-Unis, le Japon, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Corée du Sud, la Suisse, le Mexique et le Maroc.

L'accord doit s'appliquer lorsque six Etats au moins l'auront ratifié, ce qu'aucun d'entre eux n'a fait pour le moment.

Mais nous on est tranquille

C'est une belle bataille gagnée pour la liberté d'internet! Y'en aura d'autres, ils comptent déjà en proposer une autre, mais plus souple... On verra bien à ce moment là.

Bonne soirée!


Matkill^^

Commentaires - 17 éléments
Lubia3711 le 2012-07-16 14:59:45
C'est une bonne nouvelle ça :-) pour l'instant on est tranquille c'est déjà pas mal après ce n'est que bataille de gagnée, pas la guerre je pense mais on se battra toujours
11chabada le 2012-07-14 11:46:35
Bon ben on est tranquille jusqu'a la prochaine connerie qui leur passera par la tête
Old_Tribun le 2012-07-07 13:59:30
On est quitte pour un an ou deux, le temps qu'ils nous en pondent un autre... C'est déjà ça de pris...
oliver twist le 2012-07-06 11:21:23
Méfions nous, ils ont peut-être des membres infiltrés parmi nous !(lol)
lesondelaforet le 2012-07-06 09:34:54
c'est juste pour detourner l'attention et on vas nous faire bien pire plus tard.comme toujours...
quant ils veulent un truc ils l'ont d'une maniere ou d'une autre.
désolé si je suis pessimiste...ou realiste.
Maitre Yoda le 2012-07-05 16:56:29
http://www.gizmodo.fr/2012/07/05/pire-que-acta-indect.html

Pas si peinard que ça...
Roms93 le 2012-07-05 16:08:46
Sauf que beaucoup de nos députés on votés pour
Roms93 le 2012-07-05 16:08:24
Ouais INDECT, c'est pire ..
mael le 2012-07-05 14:49:19
génial!!!!!!!!!!!!!!!!! ^^
ptitmanouche le 2012-07-05 14:19:07
merci pour l'info Mr le lapin anonyme, des bonnes nouvelles c'est toujours bien
anonymaster le 2012-07-05 11:42:05
C'est pas finis l'histoire, moi je vous le dis !
healo le 2012-07-05 10:04:00
champagne !!
Redarche le 2012-07-05 02:15:28
Philocrate le 2012-07-05 01:36:11
IL Y A AUSSI "INDECT" ! Lien vidéo : http://www.youtube.com/watch?v=NT5hSohdcsw
Meilleur le 2012-07-05 01:29:20
4 juillet 2012 : ACTA, c'est terminé !

"Le Parlement européen a rejeté ACTA par une large majorité, le détruisant définitivement. Ce rejet constitue une victoire majeure pour la multitude de citoyens et d'organisations connectés qui ont travaillé dur pendant plusieurs années, mais aussi un espoir d'ampleur globale pour une meilleure démocratie. Sur les ruines d'ACTA, nous devons désormais bâtir une réforme positive du droit d'auteur, qui devra prendre en compte nos droits plutôt que les combattre. La victoire contre ACTA doit retentir comme un avertissement pour les législateurs : les libertés fondamentales et l'Internet libre et ouvert doivent prévaloir sur les intérêts privés."

Vivre la liberté ! Pour un avenir serein !

BlueSkin ' A le 2012-07-05 00:52:02
J'aime.
Muldy le 2012-07-05 00:28:46
Bonne nouvelle Pour + d'info : lien